Les actions en justice pour le climat se multiplient

Alors qu’en France, l’Affaire du siècle a remporté l’année dernière une victoire judiciaire auprès du tribunal administratif de Paris, les plaintes se multiplient partout dans le monde. Depuis 2020, près de 500 actions en justice ont été déclenchées à l’échelle mondiale dans le domaine du climat. Ce décompte a été réalisé par le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment dans un rapport* paru le 30 juin dernier. Les auteurs ont répertorié des plaintes dans 43 pays. Alors que l’écrasante majorité d’entre elles ont été déposées dans les pays du Nord (plus des deux tiers l’ont été aux États-Unis), le nombre de litiges liés au climat dans les pays en voie de développement ne cesse d’augmenter. 88 cas sont en cours dans ces pays : 47 en Amérique latine et dans les Caraïbes, 28 en Asie-Pacifique et 13 en Afrique.

Des plaintes surtout dirigées contre les gouvernements

La plupart des poursuites (70 %) ont été intentées contre des gouvernements nationaux et infranationaux. En général, ce sont des entreprises, des organisations non gouvernementales (ONG) et des particuliers qui ont lancé les plaintes. 70 % d’entre elles ont en effet été déposées par des ONG, des particuliers ou les deux ensembles. En dehors des États-Unis, les ONG et les particuliers représentent près de 90 % des demandeurs, alors que dans ce pays, les gouvernements, les entreprises et les associations professionnelles représentent une proportion plus élevée de plaignants. Les affaires contre les entreprises les plus fortement émettrices de carbone, notamment les groupes impliqués dans l’extraction et la distribution de combustibles fossiles, restent minoritaires mais ne cessent de croitre, surtout en dehors des États-Unis.

Le nombre de litiges en hausse

En 2021, 16 affaires les ont visées, alors que 22 ont touchés des sociétés des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la chimie et de la finance. Le rapport identifie plusieurs stratégies mises en œuvre par les plaignants. La plus courante est d’essayer de contraindre des gouvernements ou des entreprises à respecter les objectifs climatiques internationaux. « Nous avons identifié à ce jour 73 affaires qui contestent les réponses globales des gouvernements au changement climatique », précisent les auteurs du rapport.

Selon celui-ci, ces procédures sont plutôt efficaces. Elles ont joué un rôle important dans le mouvement vers l’élimination progressive des combustibles fossiles, notamment dans les pays du Sud où les justiciables contestent à grande échelle des politiques qui impliquent le développement de réserves inexploitées et empêchent par conséquent l’essor d’énergies moins polluantes. Les litiges liés au changement climatique continuent d’évoluer rapidement et les auteurs estiment que le nombre de cas continuera à augmenter. Ils considèrent également que le profil des plaignants et des mis en cause continuera à se diversifier. Ils prévoient davantage de litiges axés sur la responsabilité personnelle des dirigeants mais également des litiges internationaux portant sur la prévention et la réparation des effets du changement climatique.

* Setzer J. and Higham C. (2022) Global Trends in Climate Change Litigation : 2022 Snapshot. London : Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment and Centre for Climate Change Economics and Policy, London School of Economics and Political Science.