France Rénov’ : déploiement réussi, accélération attendue !

Sur le plan administratif, l’apparition des espaces France Rénov’ en jan- vier 2022 actait surtout la prise en main du pilotage de la rénovation énergétique par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), en sus de ses autres missions de rénovation de l’habitat. L’Anah se voyait chargée d’animer le réseau d’espaces conseil, la formation des conseillers ou encore la mise en place de leurs outils. L’objectif affiché était de simplifier les démarches des particuliers, avec un « point d’entrée unique » pour tous les parcours de travaux. Un an plus tard, le nombre d’espaces conseil France Rénov’ s’élève à 551, contre 450 début 2022. « Il y a un espace dans 96 % des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du territoire français », se réjouit Alé Sall, directeur du programme France Rénov’ à l’Anah. 

Des espaces pluriels

Ces sites sont très divers. Avant d’être baptisés « espaces France Rénov’ », ils étaient soit des structures qui dépendaient de l’Anah et travaillaient sur l’amélioration de l’habitat sans se focaliser sur la rénovation énergétique ; soit des services pilotés par l’Ademe et centrés sur l’énergie sans prendre forcément en compte les autres aspects du logement. Dans les territoires dépourvus de l’un ou de l’autre, de nouveaux espaces ont été créés, à l’image du Parc naturel régional des Ardennes qui accueille désormais un guichet pour trois communautés de communes. La réponse en termes d’accompagnement à la rénovation énergétique n’est donc pas la même selon les territoires et l’expérience des conseillers. « Nous voulons faire des espaces France Rénov’ un réseau unique d’amélioration du logement avec une vision à 360°. Cela exige la construction d’un socle commun de connaissances, donc des formations », précise Alé Sall. Les uns se perfectionnent en thermique des bâtiments, les autres apprennent à aborder les problématique historiquement propres à l’Anah (habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie, etc.).

Du point de vue des usagers, « là où le service était déjà bien rendu, France Rénov’ n’a rien changé. Mais là où il n’y avait rien, l’apparition de ces espaces fait une grosse différence. C’est appréciable : les particuliers qui sont passés par un espace France Rénov’ arrivent avec plus de connaissances », note David Morales, vice-président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) en charge de l’économie. Autre point positif : comme le dit Delphine Mugnier, co-directrice de l’Asder, une association active depuis quarante ans dans la transition énergétique en Savoie et en Haute-Savoie, « la campagne de communication nationale sur les espaces France Rénov’ a permis de faire connaître notre service. Le site Internet (france-renov.gouv.fr), notamment, fonctionne plutôt bien. Il permet aux usagers qui habitent notre secteur d’identifier notre structure et de nous contacter. En revanche, le numéro de téléphone national n’offre pas toujours des informations claires, ni un parcours d’usager optimisé ».

5,2 TWh d’économies d’énergie

Côté chiffres, d’après l’Anah, 669 890 logements ont fait appel à France Rénov’ pour effectuer une rénovation énergétique en 2022. Cela a généré, toutes opé- rations confondues, un total de 5,2 TWh d’économies annuelles d’énergie. « Le candidat Macron avait annoncé 700 000 rénovations par an, nous sommes dans cette dynamique », indique Alé Sall. Lors d’un « audit flash » du dispositif MaPrimeRénov’, programme phare de la rénovation, la Cour des Comptes constatait fin 2019 que « si l’objectif de massification est très perceptible, la vérification de la qualité et de l’efficacité des travaux en matière de lutte contre les passoires thermiques et la précarité énergétique n’est pas assurée ».

La Cour constatait que 86 % des rénovations concernaient des « mono-travaux », et 72 % uniquement le changement du système de chauffage. Ce chiffre est resté dans les mémoires comme synonyme d’un manque d’efficacité. « Nous prônons depuis des années la rénovation globale et performante. Face à une conjoncture difficile, les espaces France Rénov’ sont en première ligne pour répondre aux inquiétudes des ménages face à la hausse des prix et les accompagner dans un projet de rénovation le plus ambitieux possible », soutient Isabelle Gasquet, responsable de projets efficacité énergétique au Cler-Réseau pour la transition énergétique.

Les rénovations globales exigent un bouquet de travaux. Elles doivent permettre, d’après les critères de MaPrimeRénov’, un gain énergétique d’au moins 55 % pour les ménages les plus aisés, et d’au moins 35 % pour les plus modestes. En 2022, l’Anah annonçait 65 939 rénovations globales, un nombre en hausse. « C’est très faible au regard des 700 000 rénovations par an à atteindre », déplore Isabelle Gasquet. « Cela représente 10 % du total des aides distribuées ce n’est pas rien, et l’objectif est de continuer à faire mieux », estime de son côté Alé Sall. Pour atténuer cette tendance, « les surbonifications des aides lorsqu’il y a rénovation globale commencent à arriver cette année » reconnaît Isabelle Gasquet. Ainsi, le forfait « rénovation globale » de MaPrimeRénov’ augmente pour les ménages aux revenus intermédiaires (prime de 10 000 euros au lieu de 7 000 €) et supérieurs (prime de 5 000 € au lieu de 3 500 €). Toutefois, « il faudrait poursuivre l’effort pour que les aides à la rénovation globale soient progressivement plus intéressantes que les aides à la rénovation par geste », poursuit la représentante du Cler.

Formation : de l’Ademe à l’Anah

La formation des conseillers France Rénov’ était jusqu’à présent pilotée par l’Ademe, avec un parcours qui s’est peu à peu densifié. « Il y a une vingtaine de formations di fférentes, pour monter en compétences sur les aspects techniques, juridiques, financiers et sociaux d’un projet de rénovation. L’offre développe à la fois le savoir-faire et le savoir-être pour comprendre les besoins du ménage et l’amener à prendre les bonnes décisions quant à la rénovation de son logement », précise Anne-Claire Chiron, chargée de formation du programme Sare à l’Ademe. Ce dispositif est en cours de transmission à l’Anah qui en a repris la responsabilité.

Du BBC ou des chaudières

L’un des avantages de l’organisation « à la carte » du réseau France Rénov’ ? Chaque territoire peut se fixer ses propres objectifs. Ainsi, l’Asder a défini comme priorité l’accompagnement des particuliers vers une approche globale de leur projet de rénovation et l’atteinte d’une performance basse consommation. Face aux critiques, le directeur du programme France Rénov’ à l’Anah souligne que la rénovation globale implique l’intervention de plusieurs corps d’état : pour que cela décolle, il faudrait aussi que les filières se structurent. En outre, « notre politique marche sur deux jambes : l’efficacité et la performance. Il y a d’un côté la volonté de décarboner l’énergie, et de l’autre celle de faire des rénovations plus complètes. Dans le cadre du premier pilier, nous nous sommes très mobilisés autour du changement des systèmes de chauffage. Cela a permis des économies annuelles d’énergie de plus de 12 TWh depuis 2020. Ceci étant dit, il faut aussi procéder à un rééquilibrage des financements entre les mono-gestes et la rénovation globale », indique Alé Sall.

Côté chiffres, l’Anah a pour objectif en 2023 d’accompagner 40 000 rénovations globales dans des copropriétés, contre 25 938 en 2022 (et 12 000 en 2021). Elle table aussi sur un maintien de la quantité de rénovations globales eff ectuées par des ménages très modestes dans le cadre du programme « MaPrimeRénov Sérénité », avec 40 000 chantiers.

Financement à définir

« L’enjeu est de savoir où l’on place le curseur par rapport à l’enveloppe budgétaire dont nous disposerons », souligne Alé Sall. Pour le monde de la rénovation énergétique, le montant et la provenance des fonds qui alimenteront le dispositif France Rénov’ après la fin de l’année 2023 restent inconnus. Jusque-là, les financements viennent pour partie des collectivités locales, de l’Anah via son budget propre, et du fonds Sare (service d’accompagnement à la rénovation énergétique). Ce dernier est piloté par l’Ademe depuis 2019, et en partenariat avec l’Anah depuis fin 2022. Il est alimenté par le système des certificats d’économies d’énergie (CEE). Or, il se termine fin 2023. Actuellement des négociations interministérielles ont lieu pour décider de son avenir. « Nous pensons qu’il faut réintégrer le financement du service public de la rénovation de l’habitat au sein du budget de l’État afin de pérenniser le dispositif. Il faut également que les moyens de l’Anah soient renforcés pour qu’elle puisse mener à bien ses nouvelles missions en tant que pilote de ce service public », plaide Isabelle Gasquet.

Ce contexte pèse sur les collectivités territoriales et les structures du réseau France Rénov’. Les premières sont en effet les responsables de l’établissement du service public de la rénovation et les principaux co-financeurs du dispositif ; elles concluent des conventions avec les secondes pour qu’elles le mettent en œuvre. « Nous avons aujourd’hui douze salariés dédiés à l’information, au conseil et à l’accompagnement dans le cadre de France Rénov’. Nous n’avons aucune visibilité sur la pérennisation des financements du service public de la rénovation de l’habitat pour 2024 », note Delphine Mugnier. À ceci s’ajoute la nécessité pratique de renouveler les conventions : « cela prend du temps ! Cela exige notamment de se projeter sur l’étendue des missions confiées et de prévoir les moyens nécessaires. C’est pourquoi il est urgent que le Gouvernement lève le flou sur les hypothèses envisagées et qu’il lance la concertation avec les collectivités et les acteurs de terrain concernés », poursuit Isabelle Gasquet.

Un accompagnement payant

Outre le volet financier, une autre incertitude pèse sur France Rénov’ : « Mon accompagnateur Rénov’ ». Dans le dispositif, se distinguent désormais deux modalités d’intervention : le conseil et l’accompagnement. Dans le premier cas, le ménage s’entretient simplement avec un conseiller sur son projet. Dans le second, l’accompagnateur effectue une visite à domicile, évalue les gains énergétiques possibles, propose des scénarios, analyse les devis, aide à choisir les intervenants et à monter le dossier pour obtenir les diverses subventions. Ces missions étaient déjà remplies par de nombreuses associations, cela rentrait dans le spectre de leurs services aux particuliers.

Dans le cadre du programme Sare, un tel accompagnement était gratuit pour les ménages. Désormais, il porte le nom officiel « Mon accompagnateur Rénov’ » et devrait devenir payant. À quel coût ? Cet arbitrage n’a pas encore été rendu. « Nous visons un coût nul pour les ménages aux revenus les plus modestes. Pour les autres, il y aura un reste à charge qui pourra être couvert par les collectivités », indique Alé Sall. Pour certaines associations, cela pose un problème éthique : ce service pourrait ne plus être accessible à tous, ce qui interroge sur la notion de service public. « Nous ne savons pas encore si l’Asder va être saisie de cette mission. Cela dépendra des orientations stratégiques et politiques des collectivités territoriales pour lesquelles nous agissons », indique Delphine Mugnier.

Un accompagnateur privé ?

Un autre malaise vient de la volonté d’ouvrir l’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » au secteur privé. Depuis le 1er janvier 2023, seuls les organismes qui animent les espaces France Rénov’ sont devenus de facto accompagnateurs Rénov’. Ils peuvent continuer jusqu’à fin 2023 à remplir ce rôle sans coût pour les particuliers – tant que le service est financé par le programme Sare. À partir de septembre 2023, un agrément deviendra obligatoire. Et le secteur privé pourra l’obtenir. « L’accompagnement entre dans le champ concurrentiel. Il faudra s’assurer que le service reste neutre et indépendant », lance Isabelle Gasquet. Du côté des entreprises du bâtiment, « cela nous fait un peu peur. Nous voudrions que ce service reste impartial. Il ne faudrait pas que des entreprises organisent le marché et qu’on se retrouve en situation de sous-traitance », indique David Morales. Alé Sall se veut rassurant : « les futurs accompagnateurs du service public sont, pour une grande partie, déjà dans l’écosystème de la rénovation. Ils interviennent dans un cadre non régulé. Désormais, les candidats à l’agrément devront notamment prouver leur compétence, leur expérience sur les missions à réaliser, et justifier de leur indépendance et de leur probité. Puis, il y aura des dispositifs de contrôle sur pièces et sur site. Enfin, en cas de doute ou de dérive, il sera possible de signaler les manquements. Il faut que les particuliers puissent avoir confiance dans le service public rendu par France Rénov’ ».

Des contrôles renforcés

Ces dernières années, le monde de la rénovation du bâtiment a été secoué de scandales liés à des fraudes ou à des malfaçons. Face à ces dérives, l’Anah indique avoir renforcé ses dispositifs de contrôle, notamment sur la détection des suspicions de fraude. D’un côté, l’Agence a multiplié les contrôles sur site ; d’un autre, un travail de coopération entre divers acteurs a été approfondi : le ministère de l’Économie, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le ministère de l’Intérieur, la police et la gendarmerie, le pôle national des CEE (PNCEE), l’Anah et le réseau France Rénov’ partagent leurs signalements. « Cela permet d’identifier plus facilement les cas où il faut déclencher un contrôle ou refuser un dossier », explique Alé Sall, directeur du programme France Rénov’ à l’Anah. Les chiffres précis des contrôles de 2022 sont encore en consolidation.