Toulouse Métropole
Avis de concession
Toulouse métropole
Toulouse métropole AVIS DE CONCESSION
TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821
31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 72 00
mail : correspondre@aws-france.com
web : https://www.toulouse-metropole.fr/
SIRET 24310051800170
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau;
Objet : Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid du Mirail
Référence acheteur : MJP-PGD-2025-Mirail
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRJ23
Durée de la concession : 240 mois.
à compter du 01/02/27
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de concession portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid du Mirail. Il s'agit de confier au futur concessionnaire l'exploitation et le développement du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail à Toulouse y incluant les travaux. Le contrat sera conclu pour une durée de 20 ans à compter du 1 février 2027.
Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint et complet à l'adresse : https://toulouse-metropole.marches-publics.info/
Classification CPV :
Principale : 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Complémentaires : 09323000 - Chauffage urbain
45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Valeur estimée hors TVA : 390 000 000,00 euros
Délégation
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 08/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
-La valeur estimée de la concession correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la délégation de service public
-La procédure est lancée en phase unique
Le Règlement de consultation accessible sur le profil acheteur https://toulouse-metropole.marches-publics.info/ vient compléter le présent avis de publicité du fait de la limitation du nombre de caractères. Il est de la responsabilité des opérateurs économiques d'en prendre connaissance.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des
affaires " article R 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
-Les points de contact sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation librement accessible selon les modalités précisées dans le présent avis de publicité et téléchargeable à l'adresse suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : TOULOUSE MÉTROPOLE
Pôle des Gestions Déléguées
1 Rue des Pénitents Blancs
31000 Toulouse
Tél : 05 81 91 76 84
mail : dsprcu.mirail@toulouse-metropole.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info