Dossier

Pour répondre aux obligations de la directive relative à l’efficacité énergétique, en particulier l’article 8, les États-membres ont mis en place des systèmes et des mécanismes d’obligation. Ces derniers peuvent prendre différentes formes en fonction des choix nationaux.

Le programme Oscar, démarré en 2022, a pour objectif de faciliter l’accès des artisans et des petites entreprises du bâtiment aux dispositifs tels que MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie. Il leur propose notamment des outils de simplification et vient de mettre en œuvre une base de données sur les matériels et matériaux.

Un seuil d’obligation rehaussé, de nouvelles modalités de régulation optimisées ou encore une lutte contre la fraude renforcée. Ces différentes mesures ont aidé le dispositif des certificats d’économies d’énergie à s’assainir.

Si la filière bois-énergie présente de nombreux avantages, elle peut aussi émettre des polluants lorsque les chaufferies sont mal gérées. L’Ademe a mené une étude pour mieux quantifier les émissions des équipements d’une puissance inférieure à 1 MW qui sont les moins connus et contraints par la réglementation.

À mesure que se construit l’écoquartier du Sycomore à Bussy- Saint-Georges, un réseau de chaleur est déployé. Il est actuellement alimenté par une chaufferie biomasse et un appoint gaz.