Cent propositions pour la stratégie énergie-climat

Mi-septembre, les sept groupes de travail (GT) constitués en mai dernier par Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, ont rendu une centaine de recommandations destinées à nourrir la future stratégie énergie-climat de la France. Cette dernière contribuera à définir les priorités et les cibles de la politique énergétique, notamment celles de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Copiloté par un parlementaire et un élu local, chaque groupe était composé d’une dizaine de membres : députés, sénateurs, élus locaux, représentants de fédérations professionnelles, de partenaires sociaux, d’associations environnementales… Chacun s’est concentré sur un thème : sobriété ; efficacité énergétique ; production d’électricité et systèmes électriques ; production de chaleur et autres énergies bas carbone ; innovation et enfin transition énergétique dans les territoires ultra-marins non connectés au réseau métropolitain. Le septième a rédigé la synthèse des propositions.

Dans leur rapport final, les auteurs préconisent des objectifs forts de réduction de l’empreinte carbone dans la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) : d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2005, en visant 80 % conformément aux recommandations du Haut Conseil pour le climat (HCC). Afin de tendre vers la neutralité carbone en 2050, les GT ont défini deux jalons supplémentaires de diminution globale de la consommation d’énergie finale : d’au moins 30 % d’ici 2030 par rapport à 2012 et de 40 % d’ici 2040. Pour ce faire, ils ont notamment proposé un objectif de diminution de celle-ci de 1,9 % par an pour les services publics ou encore d’intégrer la sobriété dans le dialogue social en entreprise. Dans le secteur du bâtiment, ils suggèrent de mettre en place une obligation de rénovation pour les copropriétés les moins performantes sur le plan énergétique et de systématiser la possibilité de connecter les bâtiments neufs à un réseau de chaleur.

Cap vers les EnR et le nucléaire

Concernant la production électrique, soit le quart du mix énergétique, les GT tablent sur « au moins » 640 TWh d’électricité décarbonée à l’horizon 2035 (contre près de 400 TWh aujourd’hui). Pour y parvenir, ils préconisent de maintenir le rythme de développement minimal de l’éolien terrestre à 1,5 GW de capacité supplémentaire par an — pour atteindre un total de 40 à 45 GW en 2050 — et de planifier dès 2024 le développement de l’éolien en mer sur les quatre façades pour disposer de 18 GW en service en 2035 (contre 0,5 GW actuellement). Concernant le photovoltaïque, ils tablent sur une cadence d’au moins 5,5 GW/an pour passer d’une puissance installée de 16 GW en 2022 à une comprise entre 75 et 100 GW en 2050. En parallèle, les GT s’appuient sur une relance forte du nucléaire. Ils visent un objectif de production à horizon 2030 de 400 TWh. Tout d’abord, ils comptent sur la hausse de la disponibilité des réacteurs existants, une extension de leur longévité et pourquoi pas une augmentation de la puissance de certains si les études y sont favorables.

Par ailleurs, les auteurs s’appuient sur le lancement des six réacteurs pressurisés européens de nouvelle génération (EPR2) annoncés en 2022 par Emmanuel Macron et espèrent une prise de décision d’ici 2026 sur la construction de huit autres EPR2. En outre, la France devrait selon eux contribuer à la filière de l’enrichissement de l’uranium, engager la construction d’un premier « small modular reactor » (SMR) commercialisable sur le territoire et amorcer celle d’un prototype de réacteur nucléaire avancé de quatrième génération à l’horizon 2030.

Développer le thermique décarboné

Sur l’énergie thermique, le rapport plaide pour une « accélération sans précédent » des énergies telles que la biomasse, la chaleur fatale, le solaire thermique et la géothermie. Pour cela, il défend notamment la mise en œuvre du plan national géothermie et de mécanismes incitatifs pour la réutilisation de la chaleur fatale. En parallèle, pour accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid, les GT proposent d’encourager les collectivités locales à réaliser des schémas territoriaux chaleur et froid et de renforcer les dispositifs de financement (Fonds d’économie circulaire pour les projets à base de combustibles solides de récupération, Fonds Chaleur). Pour ce dernier, ils militent pour un investissement d’un milliard d’euros par an d’ici 2024 puis 2,4 Md€ d’ici 2030. Ils défendent aussi le soutien aux technologies visant à produire des gaz de synthèse, comme la pyrogazéification et la gazéification hydrothermale. Concernant l’hydrogène, le groupe « innovation » conseille tout d’abord de développer une capacité de production par électrolyse de 6,5 GW d’ici 2030 (10 GW en 2035). En parallèle, pour éviter tout report vers une production fossile, il souligne l’importance d’anticiper les besoins d’importation d’hydrogène décarboné, de planifier le développement des infrastructures (réseaux et stockage) et de développer un cadre de régulation.

Par ailleurs, ce GT préconise de réserver la technologie de capture, de stockage et de réutilisation du carbone (CCUS) aux émissions incompressibles. Selon lui, il faudrait prioriser son déploiement dans les grands bassins industrialo-portuaires et développer une stratégie de valorisation du CO2. À propos des réseaux et du stockage, il suggère entre autres de soutenir l’innovation dans les stockages couplés aux énergies renouvelables (dont le stockage thermique massif) et de capitaliser sur les batteries de véhicules électriques lorsque ceux-ci sont à l’arrêt (« Vehicle to grid »).

En ce qui concerne les territoires ultra-marins non connectés au réseau métropolitain — en moyenne dépendants à plus de 80 % des énergies fossiles (voir Énergie Plus 698) —, le GT spécifique conseille une « remise à plat » des objectifs initiaux. Si l’atteinte de 100 % d’ENR dans le mix électrique semble « atteignable » d’ici 2030, ce n’est en effet pas le cas de l’autonomie énergétique pour deux raisons. D’une part, la production électrique ne représente que 30 % de leur mix énergétique. D’autre part, les besoins en biocarburants se heurtent à la nécessité d’importer de grands volumes de biomasse. Le GT propose donc un nouvel horizon à 2050 et plaide pour un meilleur accompagnement de ces territoires dans l’élaboration de leur document stratégique.

Donner les moyens d’investir

Toutes ces mesures vont requérir des investissements. Une programmation pluriannuelle sera nécessaire pour garantir leur efficacité, la disponibilité des fonds et donner de la visibilité aux filières. Selon les sept GT, les dépenses identifiées par le rapport Pisani-Ferry / Mahfouz constituent à ce stade « une borne basse des besoins ». Enfin, ils soulignent la nécessité de la réforme du marché de l’électricité et de la mise en place d’une régulation des prix pour donner aux producteurs d’électrons et aux industriels les moyens d’investir. Alors que l’adoption du projet de LPEC devait être effectuée avant le 1er juillet dernier, elle pourrait être repoussée à l’année prochaine. En effet, selon nos confrères du Monde, qui ont recueilli les dires du ministère chargé des Relations avec le Parlement, il n’y aurait plus de place dans le calendrier parlementaire pour la programmer à l’automne.