Tours Métropole Val de Loire
Avis de concession
Tours Métropole
Tours Métropole France: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distributionConcession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/SaintCyrsurLoire et sur BallanMiré, Lyunes et Mettray.
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/SaintCyrsurLoire et sur BallanMiré, Lyunes et Mettray.
Description: La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord de Tours et SaintCyrsurLoire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de BallanMiré, Lyunes et Mettray. Le contrat de concession est de type délégation de service public au sens des articles L.14111 et suivants et R.14111 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Identifiant de la procédure: 554530c06b1d4b5aab09e684146f18ef
Identifiant interne: 26_DSP RCU NORD
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232220 Travaux de construction de sousstations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Les communes de Tours (Nord), SaintCyrsurLoire, BallanMiré, Lyunes et Mettray
Ville: Tours, SaintCyrsurLoire, BallanMiré, Luynes et Mettray.
Code postal: 37000, 37100, 37540, 37510, 37230 et 37390
Subdivision pays (NUTS): IndreetLoire (FRB04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases. La première phase constitue la sélection des candidatures. La sélection des candidatures est réalisée dans les conditions présentées dans le dossier d'appel à candidature (DAC). Ce dossier est disponible sur le profil acheteur AchatPublic (https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW). La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par la commission prévue à l'article L.14115 du code général des collectivités territoriales après examen des garanties professionnelles et financières conformément aux dispositions de l'article L.14115 du code précité et de leur respect au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L52125 du code du travail. La seconde phase constitue la sélection de l'offre avec détermination de l'attributaire. La sélection de l'offre sera réalisée dans les conditions qui seront présentées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera remis aux opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la première phase de candidature. Ces opérateurs économiques seront invités à remettre une offre selon les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat doit faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.31231 à L.31235 du code de la commande publique. Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L.52121 à L.52124 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établies en France.
5 Lot
5.1 Lot: LOT0001
Titre: Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/SaintCyrsurLoire et sur BallanMiré, Lyunes et Mettray.
Description: La présente consultation vise à confier par un contrat de concession de service public le financement, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de réseaux de chaleur sur le nord de Tours et SaintCyrsurLoire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de BallanMiré, Lyunes et Mettray.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232220 Travaux de construction de sousstations
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Tours, SaintCyrsurLoire, BallanMiré, Luynes, Mettray
Code postal: 37000, 37100, 37540, 37510, 37230, 37390
Subdivision pays (NUTS): IndreetLoire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 360 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: En application de l'article L.14115 du CGCT, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles et financières ; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L.52124 du code du travail ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le services public.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/11/2026 16:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/11/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours Métropole Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Tours Métropole Val de Loire
Organisation qui traite les offres: Tours Métropole Val de Loire
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 24370075400035
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): IndreetLoire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: commandespubliques@toursmetropole.fr
Téléphone: 0247801111
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW#tab2
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans.
Adresse électronique: greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone: 02 38 77 59 00
Adresse internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3b142d78f2a41a1b68452f48f69a5dd 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français