Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers

Avis de concession

Avis de Concession

Section : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers
Numéro national d'identification : 25770292800017.
Adresse : 13, rue du Général de Gaulle - 77120 Coulommiers.
Adresse internet de l'acheteur : https://centraledesmarches.com/
Code NUTS par zone : FR102.
Contact :
Le Président - 0175997105 - geothermie@coulommiers.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7079238
URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7079238
URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7079238

Section : Activité de l'organisme

Activité(s) :
Services généraux des administrations publiques

Section : Description du marché

Intitulé du marché :
Concession du service public de chauffage urbain
Code CPV principal : 71321200-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché :
le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du service public
de chauffage urbain du syndicat (production de chaleur : géothermie).

Section : Conditions de marché

Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non Renseigné.

Section : Informations sur la procédure

Type de procédure : Ouverte
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.

Section : Lots

Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Concession du service public de chauffage urbain.
Description du lot :
le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du service public
de chauffage urbain du syndicat (production de chaleur : géothermie).
Code CPV : Principal : 71321200-6
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 65000000.00
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 240 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot :
Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme
acheteur.
Durée estimée: Date de début : 01/01/2026
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme
acheteur
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme
acheteur
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme
acheteur.

Section : Conditions de délais

Date limite de remise des offres : 22/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant

Section : Informations particulières

Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.

Section : Critères d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section : Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, à l'attention
de : Tribunal administratif de Melun, F-77000 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr.
Code d'identification national : 17770704900017. Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées CE, 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, n°358994). Recours pour excès de pouvoir contre la délibération portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815).

Section : Autres informations

Accord sur les marchés publics : Non.