Métropole Grand Nancy

Avis de concession

France: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Délégation de Service Public pour le chauffage urbain de Vandoeuvre et sa périphérie

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

         1 Acheteur

       1.1 Acheteur

Nom officiel: Métropole du Grand Nancy

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

         2 Procédure

        2.1 Procédure

Titre: Délégation de Service Public pour le chauffage urbain de Vandoeuvre et sa périphérie

Description: Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du réseau de chaleur de Vandœuvre-lès-Nancy (réseau "ville" et réseau "plateau de Brabois").

Identifiant de la procédure: 6425053f-3e37-480c-a125-9902eb27e6e4

Identifiant interne: MGN_DSP_2025_004

Type de procédure: Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure: La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du CGCT relatives aux délégations de service public. La procédure étant "restreinte", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre. La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux seuls opérateurs admis à faire une offre.

​​​​​​​       2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain

​​​​​​​       2.1.2 Lieu d’exécution

        Ville: Vandoeuvre

        Code postal: 54500

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Informations complémentaires: Objet et caractéristiques essentielles du contrat : Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.

​​​​​​​       2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 Euro

​​​​​​​       2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Concession de service public - La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

        5 Lot

​​​​​​​        5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: DSP Chauffage urbain de Vandoeuvre et sa périphérie

Description: DSP Chauffage urbain de Vandoeuvre et sa périphérie

​​​​​​​       5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

​​​​​​​        5.1.2 Lieu d’exécution

        Ville: Vandoeuvre

        Code postal: 54500

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Informations complémentaires:

​​​​​​​       5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/04/2027

Durée: 111 Mois

​​​​​​​       5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 Euro

​​​​​​​       5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non

       5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description: Se référer au RC (article 5 pour la liste exhaustive)

Critère: Références sur des services spécifiés

Description: Se référer au RC (article 5 pour la liste exhaustive)

Critère: Références sur des services spécifiés

Description: Se référer au RC (article 5 pour la liste exhaustive)

       5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://xmarches.fr/

Canal de communication ad hoc:

URL: https://xmarches.fr/

     5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://xmarches.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 19/01/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA : Comité consultatif interrégional des règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures

de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. * Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. * Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa

passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Nancy

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Nancy Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Nancy

Organisation qui traite les offres: Métropole du Grand Nancy

         8 Organisations

​​​​​​​       8.1 ORG-0001

Nom officiel: Métropole du Grand Nancy

Numéro d’enregistrement: 24540067600012

Numéro d’enregistrement: 24540067600012