Sigeif

Délégation de service public

France : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY
Avis de pré information ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

1    Acheteur

1.1    Acheteur

Nom officiel : SIGEIF
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2    Procédure

2.1    Procédure

Titre : Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY
Description : Cet avis de pré information concerne une consultation ayant pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi, en application des articles L.1121­1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411­1 et R. 1411­1 et suivants du code général des collectivités territoriales ("CGCT"). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge : 
­ La conception, le financement, la construction d'une installation de production d'énergie ; 
­ La conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ; 
­ La conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ; 
­ L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ; 
­ La gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ; 
­ La perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ; 
­ La continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. 
Le DÉLÉGATAIRE assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations. Le Contrat prend effet à sa notification au DÉLÉGATAIRE par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE pour une durée de 30 ans.
Identifiant interne : 24­DSP01

2.1.1    Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09323000 Chauffage urbain

2.1.3    Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 000 Euros

2.1.4    Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/UE

 

3    Partie

 
3.1    Identifiant technique de la pièce : PAR­0001

Titre : Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bailly, Bougival, la Celle­Saint­ Cloud, le Chesnay­Rocquencourt et Noisy­le­Roi, en application des articles L. 1121­1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411­1 et R.1411­1 et suivants du code général des collectivités territoriales ("CGCT").
Identifiant interne : 24DSP­01

 

3.1.1    Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

 

3.1.3    Durée

Durée : 30 Ans

 

3.1.4    Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 000 Euros

 

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sigeif.e­marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_151_1056655.html
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8    Organisations

8.1    ORG­0001

Nom officiel : SIGEIF
Numéro d’enregistrement : 20005043300024 
Adresse postale : 64bis rue de Monceau Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.burblis@sigeif.fr
Téléphone : +33 6 86 06 66 61
Adresse internet : https://www.sigeif.fr
Profil de l’acheteur : https://sigeif.e­marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1    ORG­0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement : 17750005500013 
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
 
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta­paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal­administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11    Informations relatives à l’avis

11.1    Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78a03d1e­c1ae­4a3c­b78d­25e5b72d432e ­ 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de pré information ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2    Informations relatives à la publication

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 13/12/2024