23 12 2021

Toulouse métropole
Avis de concession

Toulouse métropole

Directive 2014/23/UE

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet : Concession de service public pour la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur et de froid du quartier Grand Matabiau Quais d'Oc sur la commune de Toulouse.

Référence : 2022-DGD-CC

Type de marché : Services

Mode : Avis de concession

Code NUTS : FRJ23

Durée de la concession : 300 mois

DESCRIPTION

Le Délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs et exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession. Il réalisera, selon les conditions du DCE, en particulier :
-une centrale ENR sur le site mis à disposition par l'AUTORITE DELEGANTE permettant d'assurer du mix énergétique;
-une chaufferie gaz sur le site mis à disposition par l'AUTORITE DELEGANTE pour assurer l'appoint secours;
-l'ensemble des Travaux de Premier Etablissement;
-la conduite, l'entretien et la maintenance des installations;
-l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur et du froid;
-la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;
-la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;
-la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.

Code CPV principal
71321200
- Services de conception des systèmes de chauffage

Code CPV complémentaire
09323000 - Chauffage urbain
45231112 - Installation de réseau de conduites
45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Forme

Division en lots : Non

Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 75 000 000,00

Délégation

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions d'exécution de la concession :
Lieu principal d'exécution : Commune de Toulouse

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse­-metropole.marches-publics.info/.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.toulouse­-metropole.marches-publics.info/.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse­-metropole.marches-publics.info/.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Niveau du transfert de risques et des engagements juridiques.
2 - Qualité de l'économie du service délégué.
3 - Qualité technique et environnementale du service délégué.
4 - Qualité et transparence du service délégué et impact sociétal.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur : https://www.toulouse­-metropole.marches-publics.info/.

Documents

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro

Dépôt

• Déposer un Pli dématérialisé : https://www.toulouse­-metropole.marches-publics.info/.
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Toulouse Métropole
Direction des Gestions Déléguées 7ème étage
6, rue René LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Renseignements complémentaires

1°) La présente procédure a pour objet de déléguer le service public de production, de distribution et de livraison de chaleur et de froid du réseau de chaleur et de froid urbain du quartier Grand Matabiau-Quais d'OC sur le périmètre mentionné dans les pièces du document de consultation des entreprises (DCE) téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.
2°) Caractéristique de l'offre : La production et la distribution de froid renouvelable est une option de l'offre. Les éléments du contrat se rapportant à cette option sont identifiés dans le projet de contrat téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.
3°) Le montant estimatif de la concession est de 75 000 000 € HT.
4°) Les critères d'attribution sus mentionnés sont détaillés dans dans les pièces du DCE téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.toulouse­ metropole.marches-publics.info/.
5°) Informations sur le déroulement de la procédure :
La présente consultation est organisée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession.
Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis et en page de garde du règlement de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.toulouse­-metropole.marches-publics.info/. Il s'agit d'une procédure ouverte. Les plis sont déposés en version papier (1 exemplaire et 2 clés USB) à l'adresse mentionnée dans les pièces du document de consultation des entreprise téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches­-publics.info/, et/ou de façon électronique à l'adresse suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis.
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés sous la seule responsabilité des candidats. Toulouse Métropole ne peut être tenue responsable du dépassement par les candidats du délai de remise des plis.
6°) Modalités d'obtention du DCE :
A compter de la date de publication du présent avis de concession, le DCE est mis à disposition gratuitement, par voie électronique, en accès direct sur le profil d'acheteur suivant: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/. Pour télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier et d'indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l'ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné.

Marché périodique : Non
Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et/ ou programme(s):
Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse­-metropole.marches-publics.info/.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél: 05 62 73 57 57-Fax: 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr