Toulouse Métropole

Avis de concession

Avis de concession
Classification CPV :
Principale :
11 50721000 - Mise en état d’exploitation d’installations de chauffage
Complémentaires :
11 09323000 - Chauffage urbain
11 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nom et adresses :
TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24 10 51 00 70
https://metropole.toulouse.fr/
Correspondre avec l’Acheteur : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.pos…
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Contrat de concession du réseau de chaleur
et de froid urbain du Mirai
Référence : 04-2023-DGD-CC
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal de prestation : 31000 Toulouse
Durée de la concession : 240 mois
Description : Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation et du développement du
réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail à Toulouse y incluant les travaux
Code CPV principal : 50721000 - Mise en état d’exploitation d’installations de chauffage
Code CPV complémentaire :
11 09323000 - Chauffage urbain
11 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 320 000 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations
et documents requis :
11 Se référer au règlement de la consultation librement accessible selon les modalités
précisées au présent avis de publicité et téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
11 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
11 Se référer au règlement de la consultation librement accessible selon les modalités
précisées au présent avis de publicité et téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la
consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de
publicité et téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
11 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
11 Se référer au règlement de la consultation librement accessible selon les modalités
précisées au présent avis de publicité et téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la
consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de
publicité et téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans
les documents du marché
Renseignements :
Correspondre avec l’Acheteur :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.pos…
n&type=Quest&typeAff=client&IDM=1275900
Candidatures :
Remise des candidatures le 22/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Dépôt : Déposer un pli dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.
termes&IDM=1275900
Renseignements compl émentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
11 La valeur estimée de la concession est calculée sur la base du total des produits
d’exploitation prévisionnels sur la durée du contrat.
11 La procédure est restreinte:les candidats sont informés qu’ils devront uniquement
remettre un dossier de candidature.Les modalités de remise de candidatures sont
précisées dans le règlement de la consultation "candidatures".Les candidats qui seront
admis à faire une offre se verront ensuite transmettre le dossier de consultation des
entreprises ainsi que le règlement de la consultation "offres".
11 Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice
administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat.
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de
la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne
(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion
du contrat n’a été effectuée.
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril
2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) introduit par tout tiers à un contrat
administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement
des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu’il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte
illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire
et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner
l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R. 152-1 du code de commerce (référé
“secret des affaires” article R 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
11 Les points de contact sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation
librement accessible selon les modalités précisées dans le présent avis de publicité e
téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.
Marché périodique : Non
Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires : Oui. Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds FEDER
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 • Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr