Commune de Clichy-sous-Bois

Avis de concession

Directive 2014/UE/2023
Commune de Clichy-sous-Bois

POUVOIR ADJUDICATEUR
NOM ET ADRESSES
Commune de Clichy-sous-Bois
Place du 11 novembre 1918
93390 Clichy-sous-Bois
Courriel : mpublic@clichysousbois.fr
Code NUTS : FR
Téléphone : 01 43 88 96 04
Adresse principale : http://www.clichysousbois.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_LOnezxtIwS&v=1

COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Clichy-sous-Bois
Pôle Achats-Marchés :
Tél : 01 43 88 36 44
Courriel : mpublic@clichysousbois.fr

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_LOnezxtIwS&v=1

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité locale
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

OBJET
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR SUR LES VILLES DE CLICHY-SOUS-BOIS ET LIVRY-GARGAN ET DÉPLOIEMENT D’UNE GÉOTHERMIE PROFONDE
Numéro de référence : 2023-32

Code CPV principal :
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)
Descripteur principal : 09323000-9 Chauffage urbain

Type de marché
Services
Description succincte :
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire le développement et l’exploitation du réseau de chaleur sur les communes de Clichy-sous-Bois et Livry-Gargan

Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 203 000 000 € HT
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : NON

Code(s) CPV additionnel (s)

Mots descripteurs :
Code CPV principal : 09323000-9 Chauffage urbain
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232140 (travaux de construction de réseau de chauffage urbain)
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45251250 (travaux de construction de centrale de chauffage urbain)
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232220 (travaux de construction de sous-stations)
71000000-8 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection.
71300000-1 Services d’ingénierie.

Lieu d’exécution : France – Clichy-sous-Bois et Livry-Gargan
Description des prestations :
Le futur Contrat a pour objet la conception, la réalisation, le développement et l’exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur les communes de CLICHY-SOUS-BOIS et LIVRY-GARGAN avec déploiement d’une géothermie profonde qui sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur

Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans les documents de marché

Durée de la concession
Durée en mois : 360 mois

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NON

Informations complémentaires :
Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_LOnezxtIwS&v=1

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_LOnezxtIwS&v=1

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_LOnezxtIwS&v=1

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_LOnezxtIwS&v=1

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

PROCÉDURE

DESCRIPTION
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 1 mars 2024 - 12 h00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OUI

 

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure ouverte. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées.
Les informations complémentaires sont consultables dans le DCE qui est à retirer gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_LOnezxtIwS&v=1

 

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93 558 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00
greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Introduction de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil-Adresse : cf. rubrique ci-dessus

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS [Automatique]