COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Avis de concession

Directive 2014/23/UE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
M. DAVID SAMZUN - Monsieur le Président
4 av. du Commandant l'Herminier
44605 Saint-Nazaire
https://www.saintnazaireagglo.fr/
Fax : 02 40 00 40 38
SIRET 24440064400013
Correspondre avec l’acheteur : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1370381

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet : Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseau de chaleur industrialo-urbain de la CARENE et l’exploitation du réseau de Donges

Référence : DSP_202310271100
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRG01
Durée de la concession : 360 mois
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur industrialo-urbain de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) et l’exploitation du réseau de Donges. Le futur Contrat a pour objet l’établissement de nouveaux ouvrages et leur exploitation, ainsi que le renouvellement et l’exploitation par le DELEGATAIRE de l’ensemble des ouvrages nécessaires au service, destinés à la production et à la distribution de chaleur et à la distribution de froid qui sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Code CPV principal : 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire : 09323000 - Chauffage urbain, 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45232220 - Travaux de construction de sous-stations, 45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 200 000 000,00 €

Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions : Conditions d'exécution de la concession : La Délégation de Service Public a pour objet, à titre principal, DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR INDUSTRIALO-URBAIN DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) ET L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE DONGES. A titre accessoire, cette DSP comporte une prestation d’insertion professionnelle de publics en difficulté. Le pouvoir adjudicateur s’est engagé dans une politique d’insertion des personnes par le travail. C’est pourquoi, conformément aux articles L2112-2 et L2152-7 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage.
Les modalités de mise en œuvre de la clause sociale sont indiquées à l’article VI du règlement de consultation.

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1370381
Documents :
• Règlement de consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1370381
• Dossier de Consultation des Entreprises : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.choixDCE&IDM=1370381&XFAOK=dce.verifLotsDCE

Offres : Remise des offres le 09/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1370381

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure ouverte.

Préalablement à la remise des offres initiales, les candidats peuvent effectuer une visite recommandée mais non obligatoire des installations suivantes dans les conditions énoncées dans le Règlement de la consultation (RC) :

• Installations du réseau de chaleur de Donges
• Installations du réseau de chaleur + production de froid de la base sous- marine
• Chaufferie + Cogénération Kerledé
• Chaufferie + Cogénération La Bouletterie

Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées en page de garde.
L'acheteur vérifie les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à la bonne exécution du contrat de concession dans les conditions énoncées dans le Règlement de la consultation (RC).
La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411–5 du CGCT, au vu de l’avis de la Commission de délégation de service public, la CARENE organise librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l’article L. 3124-1 du CCP.
La CARENE exige que l’attributaire constitue une société dédiée, dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l’exécution du contrat de concession objet de la présente consultation, selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées par le contrat.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, l’ensemble des membres du groupement devront être actionnaires de la société dédiée.

Marché périodique : Non
Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/