Bordeaux Métropole

Avis de concession

(avis rectificatif)
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-16960

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - Relance
Description : La consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l’exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (CR). Le recours au marché de CR pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie marché de conception-réalisation du contrat par l'Autorité concédante en tant que maître d'ouvrage, est d'un montant de 30 000 000 euros HT, valeur octobre 2023, dont le coût pour la part travaux a été estimé à 26 600 000 euros HT. Le périmètre du réseau de chaleur concerne : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Bègles et Mérignac.
Identifiant de la procédure : 6288ae46-b582-439a-8ed7-680c6ec90243
Identifiant interne : 2023DSP02M

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bordeaux (33000), Talence (33400), Pessac (33600), Gradignan (33170), Villenave d'Ornon (33140), Bègles (33130) et Mérignac (33700)
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique ».

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - Relance
Description : La consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (CR). Le recours au marché de CR pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie marché de conception-réalisation du contrat par l'Autorité concédante en tant que maître d'ouvrage, est d'un montant de 30 000 000 euros HT, valeur octobre 2023, dont le coût pour la part travaux a été estimé à 26 600 000 euros HT. Le périmètre du réseau de chaleur concerne : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Bègles et Mérignac
Identifiant interne : S-PF-1388640

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bordeaux (33000), Talence (33400), Pessac (33600), Gradignan (33170), Villenave d'Ornon (33140), Bègles (33130) et Mérignac (33700)
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La présente procédure est la relance de la consultation référencée 23dsp001bm (Boamp annonce n°23-50955) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'un contrat de concession mixte au sens de l'article L.1322-2 et L.3000-2 du Code de la commande publique (CCP) et soumis aux dispositions de la troisième partie du CCP et aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les informations relatives à la descriptions des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2023dsp02m).
Par ailleurs, les annexes au projet de service sont à télécharger à l'adresse Url suivante https://bxmet.ro/Dce-Dacprcumetsudrelance selon les modalités figurant à l'article Iii-1 du règlement de la consultation (RC). Des visites facultatives des emprises foncières dédiées au projet sont organisées sur la période du 11 au 22 janvier 2024 dans les conditions précisées à l'article Iii.6 du Rc. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du DCE our présenter de façon concomitante dans un pli scellé leur candidature et leur offre dans des dossiers distincts eux-mêmes scellés. Les candidatures et les offres sont transmises par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https//marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions indiquées à l'article Viii.3 du règlement de la consultation). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique, à l'attention de la Mission Concessions - immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h - Fermeture jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique – à l'attention de la Mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux Cedex.
Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le RC. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Le DCE comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Les variantes ne sont pas admises. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au RC. L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession mixte objet de la présente consultation selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux. Le contrat prend effet à sa notification au Concessionnaire par l'Autorité concédante et a une durée de trente (30) ans à compter de sa date de notification

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique, environnementale et architecturale
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau de gestion des risques et des engagements juridiques
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et transparence du service rendu aux usagers et impact sociétal
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat est un contrat de concession mixte en ce qu'il répond à des besoins d'autorités concédantes et d'acheteurs. Il porte sur un marché de conception et de réalisation des chaufferies biomasse et des chaufferies gaz, y compris l'adduction des réseaux d'utilités associés, équipements financés par Bordeaux Métropole. La partie concessive concerne les autres travaux dit de premier établissement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Réseau de chaleur Métropole Sud. Les candidats devront proposer, à travers leur offre, un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de Bordeaux Métropole (SPASER ; actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité hommes/femmes, actions en matière environnementales et accès au PME/TPE et artisans)
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : marchespublics.bordeaux-metropole.fr (si remise par voie électronique)
 

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 24330031600011
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Pays : France
Point de contact : ANZIANI Alain
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : marchespublics.bordeaux-metropole.fr (si remise par voie électronique)
Numéro d’enregistrement : 1578970
Adresse postale : Bordeaux Métropole - Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Direction Achat et Commande publique - Mission Concessions, Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Pays : France
Point de contact : Si dépôt par pli recommandé avec avis de de réception :
Adresse électronique : Concessions-DSP@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation : Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 1608092
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Pays : France
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1106639
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
 

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 785702-2023

10.1 Modification
Description des modifications : Remise des offres : Au lieu du 15/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 12h00 au plus tard.
 

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 755ce4df-90f4-44d9-86de-24856b93e79c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/02/2024 à 18:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français