Syndicat intercommunal d’assainissement de Marne la Vallée
Appel à manifestation d’intérêt
siam
siam Appel à manifestation d’intérêt en vue de la création d’une société d’économie mixte dédiée à la production, à la commercialisation et à l’utilisation de BioCO2
Le Syndicat intercommunal d’assainissement de Marne la Vallée (SIAM) regroupe trois agglomérations : la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne et Val d’Europe Agglomération. Son territoire de compétence s’étend ainsi sur 32 communes représentant 192 km² et 229 282 habitants.
Le SIAM gère directement les réseaux structurants d’eaux usées dits « de transports » (soit environ 36 km) ainsi que les deux stations d’épuration de Saint-Thibault-des-Vignes et de Jablines.
Le SIAM est pleinement engagé dans le processus de transition écologique et énergétique.
A ce titre, il a confié au concessionnaire du service public de l’assainissement collectif, la société Marnéo (issue d’un groupement des sociétés Saur et Stereau), la conception, la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la station d’épuration de Saint‑Thibault-des-Vignes, qui devra être en mesure d’injecter le gaz dans le réseau GrDF au plus tard le 20 décembre 2024, ainsi que le prévoit l’avenant n° 9 au contrat de concession.
Le processus de production de biométhane donne lieu à la production d’un sous-produit, le dioxyde de carbone (« bioCO2 »), dont la captation et la valorisation sont essentielles dans le cadre de la logique environnementale vertueuse promue par le SIAM dans tous les aspects de son activité. Le bioCO2 est en effet utilisé dans divers processus de production (blanchisserie, agroalimentaire, réduction du ph des eaux industrielles …), et les prospectives anticipent un besoin croissant de cet intrant par l’industrie dans les années à venir, son marché étant d’ores et déjà tendu.
Dans cette perspective, le SIAM envisage de passer dans les mois qui viennent un contrat de concession (distinct de la concession de service public en cours et confiée à Marnéo) qui aura pour objet la réalisation des ouvrages et des équipements nécessaires à l’épuration du bioCO2 produit par Marnéo au cours de la méthanisation, son conditionnement et sa commercialisation, le concessionnaire se rémunérant exclusivement par le prix de vente du biogaz.
En outre, et afin de s’impliquer de la façon la plus active qui soit dans ce projet de transition écologique, conformément à ses statuts qui lui donnent notamment pour mission la « Valorisation et production […] de tout produit, qu’il soit issu de l’assainissement ou du résultat de la valorisation, permettant de développer l’aspect vertueux de l’économie circulaire », le SIAM souhaite créer (idéalement d’ici la fin de l’année 2024) une société d’économie mixte (SEM), aux côtés de partenaires privés spécialisés dans ces activités, et dont la vocation première serait de candidater à l’attribution du contrat de concession « BioCO2 », dans le respect naturellement des principes fondamentaux de la commande publique et des règles fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales garantissant l’impartialité et la prévention de tout conflit d’intérêts entre le SIAM et la SEM.
A cette fin, Monsieur le Président du SIAM a été autorisé, par délibération du Comité Syndical du 26 juin 2024, à lancer une procédure d’appel à manifestation d’intérêt visant d’une part à identifier les partenaires les mieux qualifiés possibles, d’autre part à négocier les conditions et les modalités selon lesquelles ils pourraient être associés à ses côtés au sein de la SEM.
Le SIAM engagera librement la discussion avec tout ou partie des opérateurs qui se seront manifestés, sur la base d’un premier questionnaire préliminaire qui leur sera adressé.
Cette procédure purement facultative n’étant régie par aucun texte, aucun critère de sélection n’est en l’espèce défini, le choix des opérateurs ayant vocation à être associés au sein de la SEM relevant de l’intuitu personae. Le SIAM pourra à tout moment interrompre les discussions avec un opérateur sans avoir à en justifier.
A ce stade, le SIAM considère que les partenaires associés au sein de la SEM devraient proposer les compétences, capacités et champs d’intervention suivants :
- Épuration et production de bioCO2 ;
- Commercialisation de bioCO2 ;
- Utilisation industrielle de bioCO2 ;
- Financement de projet.
Il n’est pas attendu que chaque opérateur qui se manifestera dispose de l’ensemble de ces compétences / capacités. En outre, les opérateurs sont invités à se manifester de façon individuelle, sans préconstituer de groupement. Le Siam n’entreprendra aucune discussion avec des opérateurs pré-groupés, qui restreindraient ainsi son éventail de choix pour sélectionner le partenaire le plus approprié dans chacune des spécialités / capacités recherchées.
L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le présent appel à manifestation d’intérêt, purement facultatif, ne leur confère aucun droit. En particulier, la SEM qui sera constituée avec les opérateurs qui seront retenus ne disposera d’aucun droit acquis à l’attribution de la future concession « BioCO2 », à laquelle elle devra candidater pour présenter la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères d’attribution qui seront définis par le Siam, au même titre que tout autre candidat.
Les opérateurs qui se seront manifestés et qui ne seront pas choisis pour être associés au sein de la SEM ne pourront prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit. Il en ira de même des opérateurs qui seront pressentis dans l’hypothèse où les négociations ne permettraient pas de faire aboutir la création de la SEM. Aucune indemnité ne pourra davantage être réclamée par les membres de la SEM dans l’hypothèse où elle ne serait pas attributaire de la concession « BioCO2 ».
Les opérateurs souhaitant manifester leur intérêt en vue d’une éventuelle association au Siam au sein de la future SEM « BioCO2 » sont invités à se faire connaître au SIAM au plus tard le 16 septembre 2024, en lui adressant via son profil acheteur (utilisé pour faciliter les échanges mais n’impliquant en aucune façon que le présent appel à manifestation d’intérêt relèverait du champ de la commande publique) :
- Une présentation de la société, notamment de ses capacités financières, humaines et techniques ;
- Une lettre exposant ses motivations pour intégrer la future SEM, le rôle qu’il entendrait y jouer, les responsabilités qu’il pourrait y assumer (en ce compris les interfaces opérationnelles avec les autres associés de la SEM), ainsi que sa vision préliminaire du projet du Siam eu égard aux potentialités, aux atouts, aux contraintes et aux limites de son territoire et du périmètre géographique pertinent de ce projet ;
- La ou les compétences dont il dispose parmi celles recherchées a priori par le Siam (épuration et production de bioCO2, commercialisation de bioCO2, utilisation industrielle de bioCO2, financement de projet) ;
- Une présentation de ses principales réalisations techniques, commerciales ou financières en la matière ;
- Tout autre élément qu’il jugerait pertinent en vue de l’engagement des discussions avec le SIAM.
CONTACT M. Delporte, Président du Siam
j.delporte@siam77.fr / 06 31 63 62 98