Ville de Versailles

Avis de concession

Directive 2014/23/UE

Délégation de service public pour la production de chaleur
et l’exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Versailles
 

Ville de Versailles
Service des Marchés Publics
RP 1144
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 30 97 28 39
Courriel : marches.publics@versailles.fr
Code NUTS : FR103
SIRET 21780646200016

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Nature du marché : Services

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.versailles.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.versailles.fr

Procédure

Description :
La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession portant sur la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale géothermique avec pompes à chaleur et l'exploitation d'un réseau de chaleur de Versailles. Le concessionnaire aura en charge : la conception, le financement et la réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l'amortissement des installations (passage en eau chaude basse pression du réseau « ville basse » : réseaux et sous-stations, passage en eau chaude basse pression de la chaufferie gaz existante, construction et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&;R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale avec pompes à chaleur, extensions et densifications du réseau de chaleur) ; le montage des dossiers de subventions publiques et leur intégration dans l'économie du contrat ; la réalisation de l'ensemble des démarches administratives ; la fourniture et la distribution de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire ; l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des installations de production thermique, de distribution et de livraison de chaleur sur l'ensemble du réseau de chaleur ; la gestion des relations avec les abonnés par l'utilisation de moyens de communication performants ; la perception des recettes auprès des abonnés et usagers au titre des prestations, la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés

Code CPV :
Code CPV principal : 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire :
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
09323000 Chauffage urbain

Durée estimée :
Date de début : 01/07/2026
Date de fin : 30/06/2058

Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 550,000,000 EUR

Informations générales :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Ce marché est divisé en lots : non
Marché périodique : non
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/23/UE

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir détail dans le RC
Capacité économique et financière : Voir détail dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique : Voir détail dans le RC

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : 1 : Qualité technique de l'offre (se reporter au RC pour le détail)
35 % : 2 : Conditions économiques et financières (se reporter au RC pour le détail)
15 % : 3 : Pertinence énergétique et environnementale (se reporter au RC pour le détail)
15 % : 4 : Qualité du service rendu aux usagers (se reporter au RC pour le détail)

Informations complémentaires :
Le réseau de chaleur de la Ville de Versailles fait 22,5 km. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes de vente de chaleur liées aux abonnés, les recettes issues de la vente de l'électricité produite par la cogénération sur le marché libre et les recettes liées aux droits et frais de raccordement au réseau de chaleur. Redevance annuelle à verser à la Ville par mètre linéaire de réseau HT révisable + redevance variable : % du chiffre d'affaires + redevance pour frais de gestion et de contrôle : 65 000 euro(s) HT par an révisable. La visite des installations est obligatoire (cf. RC). Contenu de l'offre : se reporter au RC. Dépôt par porteur : DCP - service des marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Documents de marché :
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Unité monétaire utilisée : l’euro

Offres :
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 12:00

Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, Cedex
Téléphone : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Informations relatives à la publication :
JOUE
BOAMP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024