Communauté urbaine de Dunkerque

Avis de concession

CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59)
Pertuis de la Marine BP 85530
59386 Dunkerque

Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
Objet : Conception, réalisation et exploitation de réseaux de chaleur urbains de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Section 2 - Procédure

2.1    Procédure
Titre : Conception, réalisation et exploitation de réseaux de chaleur urbains de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Description : La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L.1321-2 du code de la commande publique, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de réseaux de chaleur de la Communauté urbaine de Dunkerque (ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché).
Identifiant interne : 2024_RCU
Procédure accélérée : NON

2.1.1    Objectif
Nature du marché : services.
Nature supplémentaire du marché : travaux
Nomenclature principale (cpv) : 50721000. 45232140. 09323000. 65000000.

2.1.2    Lieu d’exécution
Adresse postale : Communes de Dunkerque, Grande-Synthe, Cappelle-la-Grande, Bourbourg et Coudekerque-Branche. Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Code NUTS : FRE11
Pays : France
Informations complémentaires de la procédure : La procédure choisie est une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : une 1re phase "candidature" et une 2e phase "offre".

2.1.3    Valeur
Informations complémentaires du marché : 297 000 000 EUR

2.1.4    Informations générales
Informations complémentaires du marché : Le périmètre est précisé dans le règlement de la consultation se rapportant à la phase "candidatures".
Informations complémentaires de la procédure : La procédure choisie est une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : une 1re phase "candidature" et une 2e phase "offre".
Base juridique : Directive 2014/23/EU

2.1.5    Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.

Section 5 - Lot

5.1    LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2024_RCU
Titre : Conception, réalisation et exploitation de réseaux de chaleur urbains de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Description : Le contrat a pour objet d'exploiter, d'entretenir et de maintenir des réseaux de chaleur urbain existants (Dunkerque, Grande-Synthe) ; de concevoir et de réaliser de futurs réseaux de chaleurs urbain et de les exploiter, entretenir et maintenir.

5.1.1    Objectif
Type de marché : services.
Type de marché additionnel : travaux
Classification CPV : 50721000. 45232140. 09323000. 65000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : Sans objet.

5.1.2    Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : Communes de Dunkerque, Grande-Synthe, Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche.
Ville : Dunkerque.
Code postal : 59140 DUNKERQUE
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du contrat mixte est défini dans le règlement de la consultation "candidatures".

5.1.3    Durée estimée
Date de début : 01/07/2026. Date de Fin : 30/06/2041.

5.1.4    Valeur
Valeur (hors TVA) : 297 000 000 EUR

5.1.5    Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

5.1.6    Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.

5.1.7    Critères d'accessibilité

5.1.8    Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Garanties financières.
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Garantie professionnelle.
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Type : Autre.
Nom : Respect des obligations juridiques, sociales, fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.9    Critères d'attribution
Description : Les critères seront portés à la connaissance des candidats admis à présenter une offre (se reporter au règlement de la consultation en phase "offres".

5.1.10    Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.11    Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 24/07/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise. Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15    Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille