BREST METROPOLE

Avis de concession

BREST METROPOLE

AVIS DE CONCESSION

 

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DU CENTRE-BOURG DE PLOUGASTEL-DAOULAS

 

Procédure de publicité et de mise en concurrence organisée conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et des dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L. 3000-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10.

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Nom et adresses : Brest Métropole, 24 rue Coat-ar-Gueven - CS 73826, F - 29238 Brest Cedex 2, Tél : +33 298335411, courriel : Marches@brest-metropole.fr Code NUTS : FRH02– SIRET : 24290031400012

Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.brest.fr/

Adresse du profil d'acheteur : http://Marches.megalis.bretagne.bzh/

Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232113&orgAcronyme=a1e

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232113&orgAcronyme=a1e

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

 

SECTION II : OBJET

 

Etendue du marché

Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Réseau de Chaleur du centre-bourg de Plougastel-Daoulas

Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5067

Code CPV principal : 71314000 Type de marché : Services.

Description succincte : La consultation porte sur l’attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de chaleur du centre bourg de Plougastel Daoulas pour une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2027.

La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 2 600 000 €HT (valeur 2024).

Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

Lieu d'exécution : Code NUTS : FRH02 Lieu principal d'exécution : Commune de Plougastel-Daoulas 

Description des prestations : Les missions confiées au futur délégataire seront les suivantes :

• l’approvisionnement en combustibles (bois et gaz), la production, la distribution de chaleur et l’exploitation des ouvrages de la délégation afin de livrer la chaleur attendue à l’ensemble des Abonnés,
• la maintenance et le Gros Entretien Renouvellement (GER) des ouvrages de la délégation,
• le développement et la gestion des relations commerciales et contractuelles avec les Abonnés du service,
• le reporting technique et financier de la délégation nécessaire au contrôle par la Collectivité, à travers notamment le Rapport Annuel de la Délégation (RAD),

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (Article 10 du règlement de consultation).

Durée de la concession : Début : Octobre 2027 / Fin : Septembre 2032

Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

Conditions de participation

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l’adresse de son siège social, son n° d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses n° de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d’entre eux les mentions relatives à l’identité du candidat, précisées ci-avant ; 

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur attestant :

1° Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;

2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts.

Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique).

Une attestation sur l’honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu’il n’est pas soumis à cette obligation ;

• Capacité économique et financière :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi,

• Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation de l’entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet

Les indications sur les moyens humains pendant les trois dernières années (avec l'importance du personnel d'encadrement) et les moyens matériels dont le candidat dispose,

Les références détaillées (date et durée du contrat, destinataire public ou privé, mode de gestion, capacité de l’installation, énergies utilisées, montant des travaux, montant des d' investissements financés, ventes annuelles de chaleur,…), sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant des activités présentant des caractéristiques similaires à celles objet de la délégation (construction de chaufferies bois/gaz et exploitation d’un réseau de chaleur), et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties  et capacités professionnelles du candidat

 

Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 

 

SECTION IV : PROCEDURE

 

Type de procédure : Ouverte

Pas d’enchère électronique

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/09/2026 à 12 h 00

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Courant de l'année 2031 

Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. 

Informations complémentaires :

Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation.

Une visite est obligatoire (Article 8.2 du Règlement de consultation).

Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Megalis.

La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.

Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 4416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 4416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

 

Date d'envoi du présent avis : 07/05/2026