SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME
Avis d’attribution
DR
DR AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME
Mme la Présidente Rovaltain TGV
3 avenue de la Gare
BP 12626 - 26958
VALENCE – Cedex 9
Tél : 04 75 82 65 50 - Fax : 04 75 82 65 51
SIRET : 25260102600021
Correspondre avec l'Acheteur :
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité
Objet : L’objet de la présente consultation concerne la mise en place d’une délégation de service public relative au financement et à l’exploitation du réseau de chaleur de Vassieux-en-Vercors. Cette fourniture d’énergie devra avoir un taux de couverture contractuel ENR supérieur à 60 %.
Référence 2025/01 CONCESSION VASSIEUX
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK23
Lieu principal Sur le territoire de la Commune de VASSIEUX EN VERCORS
de prestation 26420 VASSIEUX EN VERCORS
Durée de la concession à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2046
Description
• Exploiter un réseau de chaleur vertueux pour assurer les besoins en chaleur des abonnés de l’ensemble du périmètre, avec un engagement sur un taux de couverture en énergie renouvelable et de récupération (définition ADEME) pour le réseau de chaleur supérieur à 60 % et ce de manière sécurisée et durable ;
• Assurer un coût de l’énergie à l’usager en euros HT et en euros TTC le plus compétitif possible dans la durée, par rapport aux tarifs issus des moyens de production actuels (ou à créer) utilisant des énergies fossiles ;
• Assurer la sécurisation de l’alimentation énergétique de l’ensemble des abonnés.
Pour atteindre ces objectifs, à l'heure de la transition énergétique, TE 26 attend du Délégataire la mise en oeuvre de toutes les innovations nécessaires sur les plans technique (conception et exploitation), contractuel avec le Délégant et/ou les abonnés, et de qualité de services aux abonnés (échanges, méthodes de communication…).
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire 09323000 - Chauffage urbain
45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Forme Division en lots : Non
Délégation
Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante : 14/10/25
Nombre d'offres reçues : 1
Le concessionnaire est un groupement d’opérateur économique dont le mandataire est la Société Coopérative d’intérêt collectif : DWATTS