Saint-Junien

Avis de concession

II.1.1)

Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR AVEC CHAUFFERIE BIOMASSE DE SAINT-JUNIEN

II.1.2)

Code CPV principal :

Descripteur principal : 09323000-9 Chauffage urbain

II.1.3)

Type de marché

Services

II.1.4)

Description succincte : 

La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur avec chaufferie biomasse dans le cadre d’une concession de service public d’une durée de 25 ans.

II.1.5)

Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 20 500 000 euros HT

II.1.6)

Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : NON

II.2.1)

Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs :

Code CPV principal : 09323000-9 Chauffage urbain

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 45232140 (travaux de construction de réseau de chauffage urbain)

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 45251250(travaux de construction de centrale de chauffage urbain)

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 45232220 (travaux de construction de sous-stations)

71000000-8 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection.

71300000-1 Services d’ingénierie.

II.2.2)

Description des prestations :

Le futur contrat de concession a pour objet de confier au délégataire la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur du réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de la commune de Saint-Junien.

Le délégataire s’engage à concevoir, financer, réaliser et exploiter l’ensemble des ouvrages de la Concession qui sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.

Le réseau de chaleur devra présenter un taux de couverture ENR de 80% minimum.

II.2.3)

Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères qui seront annoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.4)

Durée de la concession

Durée en mois : 300 mois

II.2.5)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NON

II.2.6)

Informations complémentaires :

Le futur contrat de réseau de chaleur urbain tel qu’envisagé suppose :

• la conception, le financement et la construction de l’ensemble des travaux de premier établissement ;

• l’exploitation et l’entretien des installations de production et de distribution de chaleur ;

• la fourniture et la distribution de chaleur aux usagers ;

• la gestion des relations avec les abonnés.

Le projet de réseau tel qu’envisagé serait d’une longueur de 4150 m, permettant de desservir l’équivalent de 1300 logements. Le potentiel envisagé de vente de chaleur est estimé à environ 8 GWh annuel.

Il est prévu l’implantation de la chaufferie biomasse sur une parcelle appartenant à la commune de Saint-Junien

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

1/ Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1).

2/ Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.

3/ Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat

4/ Déclaration sur l’honneur du candidat attestant :

« 1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.

2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ».

5/ Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

6/ Numéro de SIREN

7/ NB : l’exclusion des procédures de passation des contrats de concession prévue à l’article L. 3123-1 du CCP ne s’applique pas à l’opérateur qui, après avoir été mis à même de présenter ses observations, établit dans un délai raisonnable et par tout moyen auprès de l’autorité concédante qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements correspondant aux infractions mentionnées à l’article L. 3123-1 précité, pour lesquelles il a été définitivement condamnée et le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

III.1.2)

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

1/ Extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;

2/ Attestations d'assurances

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

1/ Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ;

2/ Son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ;

3/ Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;

4/ Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) ;

5/ Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

IV.1)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.1.1)

Date limite de remise des candidatures et des offres : 11/01/2023 – 12 : 00

IV.1.2)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français

VI.1)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1) La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession, et selon une procédure restreinte.

Les candidats doivent remettre leur candidature avant la date et heure limites fixées au présent avis à l’adresse du profil acheteur précisé en section 1 du présent avis

2) Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

3/ Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter son dossier de candidature.

4/ Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

5/ L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif.

6/ Conformément à l’article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’ils en disposeront pour l’exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens (CE, 15 mars 2019, SAGEM, n° 413584).

6/ En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.

7/ Le règlement de la consultation précisera les modalités de remise des offres.

VI.2)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.2.1)

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

2, cours Bugeaud CS 40410

87000 LIMOGES CEDEX

Téléphone : 05 55 33 91 55

Télécopie : 05 55 33 91 60

Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.3)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

16/12/2022