17 11 2021

Communauté d'agglomération Marne et Gondoire
Avis de concession

Communauté d'agglomération marne et gondoire

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
M. JEAN-PAUL MICHEL - PRÉSIDENT
1 rue de l’Etang - CS 20069 - Bussy Saint Martin - 77603 MARNE LA VALLEE - 3
mèl : commandepublique@marneetgondoire.fr
web : http://www.marneetgondoire.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des
administrations publiques ;
Objet : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DE LA CAMG SUR LES COMMUNES DE LAGNY-SUR-MARNE ET SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Référence acheteur : 210122
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FR102
Durée de la concession : 300 mois.
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la conception et la réalisation des travaux de premier établissement et l’exploitation d’un réseau de distribution de chaleur sur les communes de LAGNY-SUR-MARNE et SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES dans le cadre d’une concession d’une durée de 25 ans.
Classification CPV :
Principale :
- 65400000 - Autres sources d’approvisionnement en énergie et leur distribution
Complémentaires :
- 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- 45232220 - Travaux de construction de sous-stations
- 45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Valeur estimé hors TVA : 60 000 000,00 euros
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d’exécution de la concession :
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.
- Identification de chaque membre du groupement d’entreprises, pouvoir donner au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l’ensemble du groupement à signer le contrat.
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant :
•« 1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique
•Déclaration sur l’honneur relative au respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
•Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.
•Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
- Attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation.
- Déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation de l’entreprise candidate ou du groupement candidat.
- En cas de groupement, devront être clairement précisés : l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet
- Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d’exploitation en rapport avec l’objet de la délégation
- Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d’exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l’objet de la présente consultation.
- Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat :
•effectifs par catégorie de personnels, qualifications ;
•outillages, matériels, équipements techniques, etc.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % Qualité technique et environnementale de l’off re sous les aspects suivants
15 % Niveau des engagements juridiques
10 % Qualité du service rendu aux usagers
40 % Conditions économiques et financières
Remise des offres : 28/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : euro.

Renseignements complémentaires :

Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d’organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 • Fax : 01 60 56 66 10 • mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l’adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 04/11/21
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/