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THEMES » Politique énergétique
  • Publié le: 04 février 2010

    Rendu nulle par le Conseil constitutionnel, la contribution carbone n’a pas vu le jour au 1er janvier. Une consultation s’engage pour dessiner une nouvelle proposition que le président de la République voudrait rendre opérationnelle à l’été… si elle n’est pas de nouveau recalée.

  • Publié le: 17 décembre 2009

    La crise a mis à mal les efforts de l'Europe pour remplir ses objectifs du Paquet énergie climat, notamment parce que les entreprises du secteur n'affichent pas la solidité attendue. Tels sont les enseignements de la version 2009 d’une étude de Capgemini.

  • Publié le: 15 octobre 2009

    La réglementation des installations classées ICPE change. Mais la création de l'enregistrement, une procédure intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, qui vise à diminuer les délais de procédure, provoque de vives réactions du côté des associations pour la protection de l'environnement.

  • Publié le: 13 octobre 2009

    Le 9 octobre 2009, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle II). 

    Les sénateurs ont fini d'examiner le texte qui avait été préalablement étudié par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, après le dépôt du projet au Sénat par le gouvernement le 12 janvier 2009. Le texte a été déclaré urgent, ce qui veut dire qu'il y aura seulement une lecture dans chaque chambre du Parlement. 

    Dans leur texte, les sénateurs ont révisé plusieurs passages du texte gouvernemental. Ils ont par exemple modifié l'article 27 relatif au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils ont notamment maintenu l'éligibilité de toute personne morale au dispositif, alors que le texte initial le restreignait aux seules collectivités locales. De plus, ils ont ouvert la possibilité à ces collectivités d'obtenir des CEE pour des actions «d'économies d'énergies sur leur propre patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences». Cet ajout permet de ne pas restreindre les possibilités d'action des collectivités. 

    En ce qui concerne les énergies renouvelables, l'article 25 précise que le producteur de toute nouvelle installation prend à sa charge le raccordement au réseau électrique. Les sénateurs ont aussi demandé la création d'un comité de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l'énergie (article 30). Par ailleurs, ils ont ouvert la possibilité d'exploiter une installation photovoltaïque à toute personne morale sur ses bâtiments (article 33), ce qui permettra aux services de l'État (Régions, Départements) de pouvoir revendre de l'électricité, ce qui n'était pas possible auparavant. 

    Dans le cadre de l'établissement des schémas climat-air-énergie par les Régions, les sénateurs ont suivi l'amendement d'Amorce (article 26) permettant aux collectivités d'obtenir des informations sur les consommations territoriales de la part des énergéticiens. 

    En revanche, les sénateurs n'ont pas retenu la proposition de créer une obligation d'achat pour l'injection du biogaz dans les réseaux de gaz naturel. 

    Maintenant, le projet de loi est entre les mains des députés, par la voie de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. 

    Consultez le dossier législatif

  • Publié le: 09 octobre 2009

    Les collectivités locales regroupées au sein d'Amorce font valoir le rôle important qu'elles jouent dans la maîtrise de l'énergie et la lutte contre le changement climatique. Elles demandent que la loi Grenelle 2 soit adaptée à ces défis.

  • Publié le: 29 septembre 2009

    Devant un amphithéâtre comble à l'École des Mines-ParisTech, le ministre en charge de l'Industrie, Christian Estrosi, a tenu un discours sur la nouvelle politique industrielle de la France, ce lundi 28 septembre. Peu d'annonces concrètes mais une volonté apparemment sans faille de renouer avec le passé industriel du pays. 

    Rappelant qu'aucun ministre n'avait été dédié à l'industrie depuis 15 ans, Christian Estrosi a soutenu que la politique du président de la République reposait sur le développement d'une industrie forte en France. 

    La crise financière et économique marque selon lui la fin d'un monde, tout en étant porteuse d'innovation : «Il ne s'agit plus de prédire la fin de l'industrie au profit d'une civilisation des services et de la finance comme on l'a cru et hélas laissée faire. C'est aussi une des leçons de la crise actuelle que de constater que l'économie financière n'est rien sans l'économie de production». 

    Face aux difficultés conjoncturelles, face à la perte de compétitivité structurelle de l'industrie française, face aux défis du changement climatique, face aux limites du marché autorégulé, Christian Estrosi en a appelé à un État régulateur, à un État stratège et à un État protecteur. 

    Il a tout particulièrement insisté sur le rôle des pôles de compétitivité, qui, désormais, «abordent une nouvelle phase de leur développement, une nouvelle ère résolument orientée vers la conquête de nouveaux marchés. Pour les soutenir, l'État a décidé d'affecter 1,5 milliard d'euros sur trois ans (2009-2011) à cette seconde phase avec au cœur de cette dynamique un fort soutien dans le domaine de la R&D.» Le ministre en appelle à un décloisonnement des filières. 

    Pour dessiner la stratégie industrielle de la France, des États généraux de l'industrie vont être organisés dans les mois qui viennent. Christian Estrosi y proposera quelques pistes : développement de la recherche appliquée, création d'un crédit d'impôt innovation, prêt vert bonifiés pour l'éco-conception, instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne. 

    Téléchargez le discours complet de Christian Estrosi

  • Publié le: 12 juillet 2009

    La Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat vient de finir d'examiner le projet de loi portant Engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2). C'est sa version du texte qui sera examinée par les sénateurs en septembre 2009.

  • Publié le: 15 avril 2009

    Tous les secteurs risquent d'être concernés tour à tour par la crise et il est peu probable que l'énergie fasse exception. Pourtant, des investissements sont nécessaires pour anticiper la sortie de crise.

  • Publié le: 01 avril 2009

    À trois ans de la publication de la seconde stratégie nationale de recherche dans le domaine énergétique, deux députés viennent de rendre une évaluation du premier opus publié en 2007. Le bilan n'est pas brillant et pointe un manque de priorités et d'implication de l'État. Mais le but de l'évaluation étant également d'améliorer les choses, 20 recommandations viennent conclure le rapport.

  • Publié le: 20 mars 2009

    Souvent décriée pour une utilisation massive du charbon, la Chine fait néanmoins des efforts pour en minimiser les impacts sociaux et environnementaux. Nathalie Popiolek de l’Institut technico-économique des systèmes énergétiques (I-tésé) du CEA fait le point sur le sujet.

  • Publié le: 20 mars 2009

    Porté par le lancement des éco-prêts, le ministre d’État Jean-Louis Boorlo veut donner l’impression que la mise en œuvre du Grenelle Environnement est bien avancée. Un énorme pas législatif reste néanmoins à franchir avec les examens de la loi Grenelle 1 en seconde lecture et de la loi Grenelle 2 en première lecture.

  • Publié le: 01 février 2009

    La diversification des sources d’énergie contribue à renforcer la sécurité d’approvisionnement. Ce principe n’est toutefois pas toujours appliqué par les forces du marché, comme le montrent des recherches en économie dont le but est de construire des méthodes analytiques d’optimisation d’un portefeuille de centrales.

  • Publié le: 15 janvier 2009
    Energie Plus 418
     

    Les défis énergétiques à l'horizon 2025
    Les énergies traditionnelles :
    pétrole, charbon, gaz, nucléaire

    Les énergies renouvelables matures :
    biogaz, bois-énergie, hydraulique, géothermie, éolien, solaire thermique, photovoltaïque, première génération de biocarburants

    À la recherche de nouvelles solutions :
    solaire à concentration, énergies marines, hydrogène, gazéification de la biomasse, deuxième génération de biocarburants

  • Publié le: 15 décembre 2008

    Le projet d’Union pour la Méditerranée a pris une nouvelle ampleur en 2008.
    Les réunions se succèdent pour concrétiser cette ambition. Pour satisfaire les protagonistes, la coopération devra profiter autant aux pays du Sud qu’à ceux du Nord. Les pays du Maghreb souhaitent notamment un vrai transfert de technologies.

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