Afin de faire avancer la réflexion sur la gestion de la pointe de consommation d’électricité, le député Serge Poignant et le sénateur Bruno Sido ont remis le 1r avril 2010 un rapport au ministre de l’énergie Jean-Louis Borloo.
Le groupe de travail réuni par les deux parlementaires sur ce thème de la maîtrise de la pointe électrique comptait environ 90 professionnels, des fournisseurs d’énergie aux gestionnaires des réseaux, en passant par les constructeurs de matériels et les associations de consommateurs. Ils se sont retrouvés lors de 11 ateliers, pour une cinquantaine de présentations, depuis novembre 2009.
Le rapport liste 22 recommandations technico-économiques pour arriver à réduire les consommations d’électricité de pointe journalières (vers 19h généralement) et saisonnières (en hiver à cause du chauffage électrique).
Quinze propositions concernent les solutions techniques. Elles incluent la maîtrise globale de la demande (campagne de communication, identification des solutions existantes pour les valoriser dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie) et la maîtrise des usages (rénovation de l’éclairage public, État exemplaire pour le chauffage à 19°C et la climatisation à 26°C). Les solutions d’effacement de consommation sont également préconisées, que ce soit par le biais de délestages gérés dans le secteur diffus par le gestionnaire du réseau de distribution, par la généralisation des compteurs intelligents et par le recours à des incitations tarifaires (tarifs horosaisonnalisés, signaux EJP et Tempo accessibles à tous les fournisseurs).
Sept autres propositions abordent « une mesure très structurante de régulation », selon Pierre-Marie Abadie, directeur de l’énergie à la DGEC : il s’agit de mettre en place une obligation de capacité pour tous les fournisseurs. Ceux-ci devraient ainsi prouver qu’ils ont la capacité de puissance disponible pour répondre aux besoins de pointe de leurs clients, que ce soit grâce à des moyens de production ou à des possibilités d’effacement. Les fournisseurs ne pouvant satisfaire à cette capacité pourraient l’acheter à d’autres, ce qui permettra de créer un marché de capacité.
En attendant que ce système d’obligation de capacité soit en place « d’ici deux ou trois ans » selon Serge Poignant, des règles transitoires doivent être définies d’ici juin 2010 (la proposition 18 du rapport a été modifiée en ce sens).
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