Le 6e arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie permettant d'obtenir des CEE, attendu depuis plusieurs semaines (voir notre n°446) vient d'être publié au Journal Officiel et comprend : . 16 nouvelles fiches d'opérations standardisées . 45 fiches révisées.
Parmi les nouvelles fiches, 4 concernent les équipements de transports (surtout pour les flottes professionnelles de véhicules), 2 les réseaux (éclairage et électricité), 3 l’industrie (utilités) et 7 les bâtiments (principalement tertiaires sur les aspects équipements et moyens de chauffage).
Ces fiches sont applicables : dès le 5 août, pour les nouvelles fiches ; 3 mois après la publication de l’arrêté, soit le 5 novembre 2010, pour les fiches révisées, ainsi que pour toutes les opérations standardisées engagées avant cette date mais pour lesquelles le dossier de demande complet sera adressé au préfet du département concerné après le 31 décembre 2010 (en seconde période donc).
Il convient en complément de noter que : Les opérations respectant les anciennes fiches qui sont déjà engagées ou qui le seront dans moins de 3 mois seront toujours éligibles à condition que le dossier arrive au préfet avant le 31 décembre 2010. Les fiches BAR-EQ-07 (Lampe fluo-compacte avec globe de classe B) et RES-EL-01 (Transformateur à haut rendement pour la distribution publique d'électricité) seront supprimées à partir du 5 novembre 2010.
L’analyse économique du dispositif des certificats d’économies d’énergie n’est pas aisée. Elle demande une compréhension fine du dispositif et de son insertion dans les mesures du Grenelle. Elle oblige aussi à bien anticiper les gisements de CEE dans le domaine de la rénovation. Des points sur lesquels le Cired revient en réaction à un précédent rapport.
Économies d'énergie, labels, basse consommation... Ces termes résonnent dans toute la France, à toutes les échelles. Zoom sur la ville d'Arcueil, une commune de 18 000 habitants située en Île-de-France, qui abrite les locaux d’Énergie Plus.
Créé en janvier 2009, le service Énergie de la Ville d’Avignon a entrepris un travail considérable. Les premières actions, réalisées cette année, permettront une économie de 25 000 euros par an sur la facture énergétique.
Face aux choix possibles pour améliorer l’efficacité énergétique de son logement, comment agit homo economicus ? À défaut d’apporter une réponse simple, le Centre d’analyse stratégique pointe les freins à lever.
Le colloque "Certificats d'économies d'énergie : de la 1re à la 2e période", organisé par l'ATEE les 8 et 9 juin 2010, a réuni plus de 300 personnes venues analyser en détail comment le dispositif s’est déployé en première période (juillet 2006 – juillet 2009) et quelles seront les évolutions lors de la deuxième période triennale.
Au fur et à mesure que s'approche le début de la 2e période du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), ses contours se précisent.
L'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi "Grenelle 2" devait en effet valider les modifications prévues par rapport à la 1ère période, déjà évoquées dans nos précédents numéros.
De plus un 6e arrêté est en cours de publication au JO, modifiant de manière substantielle le périmètre des actions standardisées éligibles au dispositif : il définit 15 nouvelles opérations et modifie 45 fiches d'opérations standardisées déjà existantes.
Au total, le dispositif des CEE compte maintenant 195 fiches d'opérations standardisées, puisque par ailleurs la fiche relative aux lampes basse consommation devenues d'usage commun est supprimée.
Il avait été envisagé que les chaudières basse température disparaissent aussi du dispositif mais elles ont été finalement maintenues.
En toutye logique les 15 nouvelles fiches figurant dans l'arrêté sont applicables à partir de la date de parution de l'arrêté. En revanche, le cas des 45 fiches modifiées est différent : elles entreront en vigueur 3 mois après la date de publication de l'arrêté. Cela conduit néanmoins les acteurs du dispositif à revoir rapidement leurs dossiers de demande de CEE bâtis sur les versions précédentes des fiches. Les professionnels ont donc demandé et obtenu un délai supplémentaire : toute action éligible dont la date d'engagement des travaux sera antérieure à l'entrée en vigueur des fiches révisées pourra être déposée avant la fin de l'année.
Les 15 nouvelles fiches se répartissents entre (...)
(...)
Lire la suite de l'article dans ENERGIE PLUS n°446 du 15 mai 2010
L’article 27 du projet de loi Grenelle 2 sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été voté à l’Assemblée nationale hier, jeudi 6 mai, lors de la deuxième séance.
Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle 2) est en examen devant l’Assemblée nationale depuis le 4 mai et ce, normalement, jusqu’au 11 mai.
L’article 27 définit le nouveau périmètre du dispositif des CEE (incluant les vendeurs de carburant), l’éligibilité des acteurs (seuls les collectivités publiques, l’Anah et les organismes HLM le seront, pas les entreprises) et précise certaines conditions (obligation de réaliser une part des économies d’énergie au bénéfice des ménages les plus défavorisés, extension de certaines actions aux bâtiments agricoles, possibilité pour les obligés et éligibles de se regrouper, etc.).
Lors de l’examen de l’article 27 hier, 23 amendements ont été présentés et seuls 5 ont été adoptés. L’amendement du député François Brottes pour redonner l’éligibilité à l’industrie dans le dispositif a malheureusement été rejeté.
Pour la deuxième période du dispositif, l’obligation sera de 345 TWh cumac dont 90 TWh cumac pour les nouveaux obligés vendeurs de carburants (voir Energie Plus n°441 et 443). Vu le rythme actuel des dépôts de dossiers et les certificats déjà obtenus par les obligés entre la première et la deuxième période, cet objectif a toutes les chances d’être atteint. D’autant que l’article 27 de la loi ouvre la possibilité d’obtenir des CEE pour les actions « en faveur du développement de la mobilité durable, et en particulier du développement des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone », ce qui arrangera certainement les promoteurs du véhicule électrique. Les « programmes d’information, de formation et d’innovation » seront également valorisables.
Les décrets et arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de la loi devraient être publiés avant l’été, afin que la deuxième période du dispositif commence en septembre.
Une entreprise propose depuis mai 2009 un système de rebobinage permettant aux moteurs électriques de s’autoalimenter partiellement. Cette technologie dénommée Optimum Energy® couple le moteur électrique à une génératrice à induction et permet de réduire le coût de fonctionnement du moteur électrique d’environ 15 %.
Le groupe EDF accompagne depuis longtemps ses clients qui souhaitent optimiser leurs consommations d’énergie. Désormais, deux filiales se chargent de cette recherche de solutions pour les entreprises ou les collectivités, EDF Optimal Solutions et Netseenergy. Zoom sur deux de leurs clients.
Le rôle des Drire et des Dreal en régions est essentiel car elles bénéficient d’une relation privilégiée avec les obligés et les éligibles. Exemple en Haute-Normandie...
Ce jeudi 11 mars 2010, la Direction générale énergie climat (DGEC) du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a réuni une cinquantaine d’acteurs du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), afin de leur présenter le niveau d’obligations de la 2ème période.
Pascal Dupuis, directeur du service Climat et efficacité énergétique et Hélène Le Du, sous-directrice Climat et qualité de l’air, de la DGEC, ont annoncé que l’enveloppe globale de cette obligation sera de 345 TWh cumac (1) sur trois ans lors de la 2èmepériode qui commencera après le vote de la loi portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2). C’est en effet l’article 27 de cette loi qui définit les conditions de la 2èmepériode.
Le dispositif des CEE oblige les vendeurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie, principalement auprès de leurs clients et spécialement dans le secteur diffus du bâtiment. Lors de la 1è période (janvier 2006-juin 2009), l’objectif était seulement de 54 TWh cumac. Il a été dépassé, puisque ce sont finalement 65,2 TWh cumac qui ont été validés par l’administration au 30 juin 2009.
Les entreprises concernées sont, parmi les plus importantes, EDF, GDF Suez, Butagaz, Électricité de Strasbourg, Antargaz, Totalgaz, Bolloré Énergie. S’y ajoute l’association Ecofioul qui représente une bonne part des vendeurs de fioul également "obligés" dans le dispositif.
Tous ces “obligés” de la 1èpériode devront réaliser 255 des 345 TWh cumac de la 2èmepériode, soit une multiplication par 4,7 de leur objectif initial.
Pour la 2èmepériode, la loi propose de rendre aussi “obligés” les vendeurs de carburants, qui auront 90 TWh cumac à économiser.
Le ministère montre ainsi sa volonté de s’appuyer sur le dispositif des CEE pour promouvoir les économies d’énergie en France.
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(1) TWh : térawattheure, soit un milliard de kWh Cumac : contraction de “cumulé” et “actualisé”. En effet, le décompte des économies d’énergie est cumulé sur la durée de vie des installations et actualisé à un taux de 4 %.
Une baisse moyenne de 17 % des consommations énergétiques de Montluçon est l’objectif que s’est donné Dalkia en signant un contrat de performance énergétique d’une durée de dix ans. Voué à se développer dans le cadre du Grenelle, ce contrat ne fait pourtant toujours pas l’unanimité.
Le Sidec du Jura a déposé près de 37 GWh cumac dans le registre des certificats d’économies d’énergie (CEE) et les a ensuite valorisés financièrement. Un bon exemple du rôle que peuvent jouer les collectivités dans le dispositif des CEE.
Les labels BBC sont très tendance en ce moment et pour cause ils deviendront la norme obligatoire pour toutes les constructions neuves d'ici 2012. Éclairage sur leur signification par Catherine Bonduau, directrice de l'association Effinergie.
Une usine de Bonduelle en Picardie programme des actions de maîtrise de sa consommation d’énergie. La vapeur utilisée pour stériliser les conserves est ainsi mieux contrôlée et trois systèmes de récupération d’énergie ont été installés.
Un mur qui capte la chaleur du soleil pour préchauffer un bâtiment et le rendre moins énergivore, c’est la particularité de la technologie canadienne SolarWall® qui a choisi la France pour conquérir le marché européen.
Le groupe chimiste SNPE s’est attaqué à améliorer la performance énergétique de ses sites français. Suite aux premières actions déjà mises en œuvre, une économie de 2 % de sa facture énergétique est attendue.
Dans son dernier livre, Le Guide des économies d'énergie, Patrick Piro pointe toutes les solutions simples que chacun d’entre nous peut appliquer pour réduire sa facture énergétique et son empreinte carbone.
Interview de Patrick Piro, journaliste indépendant, auteur du Guide des économies d'énergie
Le projet de loi Grenelle 2, prochainement examiné par l’Assemblée nationale, prévoit d’adapter des règles applicables aux copropriétés pour faciliter la réalisation de travaux d’économies d’énergie. En effet, aujourd’hui, elles n’ont que très difficilement accès au PTZ.
Interview de Jean-Luc Daubaire, adjoint à la mairie de Rennes, délégué à l'énergie et à l'écologie urbaine
Avec une consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre en hausse, les Pays de la Loire se veulent volontaristes pour infléchir la tendance. Cela oblige à agir tant sur les bâtiments et les transports énergivores, que sur le secteur de l’agriculture, plus fort émetteur de la région.
Dans la foulée de sa réunion interministérielle, l'AIE publie plusieurs rapports qui pointent systématiquement le gisement d'économies possibles grâce à l'efficacité énergétique.
GE Energy mise sur l'innovation et ouvre, en France, un centre technologique de pointe. Une réponse aux défis énergétiques et environnementaux à venir.
Face à l'ampleur de la perte de chaleur lors de la combustion dans un moteur et avec un prix des énergies fossiles amené à augmenter, la récupération de l'énergie thermique est une évidence. Pierre Leduc, chef de projets motorisations hybrides à l'IFP y travaille depuis trois ans.
Pertes et mauvais rendements énergétiques, mais aussi habitudes consuméristes n'ont de cesse de faire augmenter la facture des utilisateurs d'informatique - plus de 5 milliards d'euros annuels en ce qui concerne les data centers dans le monde - en plus de représenter un gâchis colossal de watts. Heureusement, des démarches anti-gaspillage se mettent en place.
Solvay, groupe pharmaceutique et chimique international, développe une importante stratégie d'optimisation de l'énergie. En juillet dernier, il s'est doté d'une filiale, Solvay Energy, entièrement dédiée à ce pôle. Interview de Jean-Michel Mesland, directeur général de la Recherche & Industrie de Solvay
Pour favoriser les économies d'énergie, le groupement VIR préconise l'utilisation de vitrages à isolation renforcée. Selon son étude, cela permettrait de réduire les émissions de CO2 de 4 à 15 Mteq CO2 par an en 2020.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a récompensé les quatre lauréats du premier grand prix des certificats d'économies d'énergie (CEE), le 24 septembre 2009 lors de son congrès annuel à Annecy.
Le 30 juin 2009, la première période de trois ans du dispositif des certificats d'économies d'énergie s'est terminée. L'objectif de 54 TWh cumac a été dépassé puisque ce sont finalement 65,2 TWh cumac qui ont été délivrés à 251 bénéficiaires. Ces derniers, obligés ou éligibles, ont fait l'objet de 1 099 décisions, ce qui donne une moyenne de plus de 4 dossiers déposés par acteurs.
Sans surprise, c'est le secteur du bâtiment résidentiel qui rafle la majorité des CEE, avec 86,7 %. Derrière, on retrouve l'industrie (7,4 %), le bâtiment tertiaire (4,3 %), les réseaux (1,3 %) et les transports (0,4 %).
La première période du dispositif des CEE s'est terminée et l'objectif de 54 TWh cumac a été dépassé. Une phase de transition plus ou moins longue va suivre, avant que la deuxième période soit lancée. Beaucoup d'acteurs en profitent pour donner leur avis sur l'évolution du dispositif...
Forte d'une longue histoire de régulation du marché de l'électricité, la Californie a intégré l'efficacité énergétique depuis 25 ans dans sa politique. Le modèle de planification intégrée des ressources qu'elle utilise est-il applicable en Europe ?
Sur un site de la taille de l'aéroport de Paris-Orly, de nombreuses actions d'économies d'énergie sont possibles tant sur la production de chaleur et de froid que sur l'exploitation de l'éclairage, de la climatisation, etc. Tour d'horizon...
Quand une usine décide de s'impliquer dans la réduction de ses consommations, les résultats ne se font pas attendre. Le site de Rodez de l'entreprise Bosch a tout d'abord mené des diagnostics avant de passer à des actions concrètes. Pour l'instant, il enregistre une baisse de sa facture énergétique de 7 %.
Alors que se prépare la deuxième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, les pouvoirs publics ont tiré un bilan de ce qui s'est passé depuis le lancement en juillet 2006. Conclusions : une majorité d'actions dans le résidentiel, un objectif en passe d'être atteint et très peu d'échange de CEE sur le registre.
Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l’énergie, la ville de Clermont-Ferrand a réalisé l’isolation de plusieurs bâtiments. L’opération lui a permis de déposer en propre 26 GWh cumac fin 2008. De nouvelles actions sont en cours pour renforcer l’efficacité énergétique et valoriser encore plus de certificats d’économies d’énergie.
Nouvel acteur dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, CertiNergy propose aux acteurs éligibles et aux "obligés"(1) de leur faciliter l’obtention et la valorisation des CEE. La jeune société pourrait se retrouver avec un portefeuille de 500 à 1 000 GWh cumac(2), fin 2009. Interview de Frédéric Utzmann et Edouard Jounet, fondateurs de CertiNergy
Pour améliorer en continu son fonctionnement, Legrand a adopté la démarche Lean sur tous ses sites. La réduction des consommations énergétiques en utilisant cette méthode est une nouvelle étape qui vient d’être franchie avec succès sur deux usines du groupe.
Pour dynamiser les collectivités locales sur le dispositif des CEE, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) lance un concours le 1er janvier 2009. Interview de Daniel Belon, adjoint au directeur de la FNCCR, délégué au développement durable des territoires
En France, le bâti représente environ 42,5 % de l’énergie consommée, soit chaque année l’équivalent de plus d’une tonne de pétrole par habitant. Même si les bâtiments neufs peuvent être performants, l’enjeu porte sur les 20 millions de logements qu’il faudrait rénover pour réaliser de réelles économies. L’Afpa montre l’exemple avec sa maison “éconologique”.
Depuis dix ans, l’étiquette énergie sur les appareils ménagers a permis une nette amélioration des performances énergétiques des gros appareils. Cependant, le petit électroménager est laissé de côté.
Dans le secteur diffus, les réseaux de chaleur présentent un potentiel important d’économies d’énergie. L’isolation des conduits d’eau chaude, de vapeur ou d’eau surchauffée peut ainsi générer un nombre important de Cerfificats d'économies d'énergie.
Le Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique, Serce, lance le label "efficacité énergétique". L’objectif est d’améliorer durablement le rendement qualitatif et quantitatif des installations électriques et climatiques.
Un nouvel arrêté sorti fin décembre vient compléter et corriger le panel des actions standardisées du dispositif des CEE. Majoritairement destinées au secteur du bâtiment, les nouvelles fiches font apparaître pour la première fois la mini-cogénération.
Lancées en juin 2006, les offres EcoDéclic viennent de permettre à Totalgaz de faire valider par la Drire ses premiers 103 Gwh d’économies d’énergie. Sur le total de clients ayant choisi d’optimiser leurs consommations en associant le propane à une énergie renouvelable comme le solaire, près de 90 % sont des particuliers.
Pour promouvoir les démarches de partenariats "public-privé" dans le cadre du Prebat 2005, le GIMELEC vient de publier un guide sur l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments publics. Interview de Jean-Claude Karpelès, Directeur général du GIMELEC.
Depuis la mise en place du Livret de développement durable, l'ADEME éduque les banques aux économies d'énergie afin qu'elles puissent proposer des écoprêts à leurs clients.
